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Les compagnies aériennes dans l'objectif de la Direction Générale de l'Aviation Civile

La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a pour mission première de garantir la sûreté et la sécurité du trafic aérien. C'est elle aussi qui réglemente les litiges entre les compagnies aériennes et leurs clients : annulation, retard, refus d'embarquement, perte ou détérioration de bagages dans l'avion. Son rôle de garde-fou fait partie de ses nombreuses attributions.

En France, la Direction Générale de l'Aviation Civile est une administration rattachée au Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Sa vocation est multiple mais concerne principalement la règlementation et la supervision de la sécurité aérienne, du transport aérien et des activités de l'aviation civile.

Sécurité et sûreté aérienne

Son objectif le plus important est certainement celui de maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté du trafic aérien. Elle surveille ainsi exploitants, industriels et personnel navigant.

C'est notamment la DGAC qui régit les centres et tours de contrôle.

Partenaire de l'industrie aéronautique

La construction aéronautique est favorisée par la DGAC qui assure ainsi un soutien financier dans la recherche et le développement par le biais de subventions ou d'avances remboursables.

Préservation de l'environnement

Entre nuisances sonores et pollution atmosphérique, elle est l'interlocuteur privilégiée des élus et des riverains des aéroports.

Acteur international

Au niveau européen et international, la DGAC élabore et défend les positions françaises. Elle participe activement à l'harmonisation de la gestion du transport aérien en Europe et dans le monde dans un but de sécurisation et de réduction des coûts, des retards et des émissions de CO2.

Régulateur du marché

Enfin, la DGAC est l'interlocuteur privilégiée des compagnies aériennes, des aéroports et des passagers en cas de litige.

Retard, annulation, refus d'embarquement : que faire ?

Les passagers sont souvent démunis face à un retard, une annulation ou un refus d'embarquement lié à un surbooking ou une discrimination indélicate. La DGAC, sans se substituer aux compagnies aériennes, met à disposition des clients un formulaire de réclamation. Il est ainsi vivement conseillé de faire valoir ses droits en cas de litige afin d'obtenir indemnisation et prise en charge par les compagnies aériennes. La DGAC a définit le cadre juridique afin de protéger les droits des usagers.

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